Conditions générales d utilisation de Solunarex
Les conditions ci‑dessous encadrent l’utilisation de solunarex.sbs et des outils d’IA que nous mettons à disposition pour analyser les rendements financiers. Nous y précisons ce que vous pouvez attendre raisonnablement de nos services, les limites de notre responsabilité et vos obligations lorsque vous intégrez nos analyses à vos propres travaux. En les lisant, gardez à l’esprit notre principe central : nos outils restent informatifs et Past performance doesn't guarantee future results.
02 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à solunarex.sbs ou en utilisant nos outils d’IA appliqués aux rendements financiers, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces termes, vous devez cesser d’utiliser le site et nos services associés. Nous vous recommandons de lire attentivement chaque section avant d’intégrer nos analyses dans vos propres travaux.
Définitions
Pour éviter les malentendus, nous précisons ici le sens de quelques termes utilisés dans ces conditions. Ces définitions complètent, sans les remplacer, celles prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données et de services numériques.
Dans ces conditions, le terme Service désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via solunarex.sbs, y compris les pages d’information, les outils d’analyse de rendements, les formulaires de contact et tout contenu mis à disposition par Solunarex. Cela inclut également les mises à jour, améliorations ou nouvelles sections ajoutées ultérieurement, sauf mention contraire expresse dans un texte spécifique publié sur le site.
Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les contenus ou utilise les fonctionnalités proposées. Cela couvre notamment les visiteurs occasionnels, les personnes qui remplissent un formulaire et les équipes qui intègrent certaines de nos analyses de rendements dans leurs propres travaux internes, qu’elles agissent à titre personnel ou professionnel.
Le terme Contenu désigne l’ensemble des textes, graphiques, rapports, exemples, explications, diagrammes et autres éléments présents sur le site. Il comprend également les résultats générés par nos outils d’IA de décomposition des rendements, lorsqu’ils sont affichés, téléchargés ou intégrés dans des documents internes par l’Utilisateur, sous réserve du respect des droits et restrictions décrits dans ces conditions.
Le terme Données Utilisateur désigne les informations que vous nous transmettez ou qui sont collectées lors de votre utilisation du Service, telles que décrites plus en détail dans notre politique de confidentialité. Cela peut inclure vos coordonnées, les messages envoyés via les formulaires, ainsi que certaines données techniques liées à votre navigation et à l’usage de nos pages consacrées à la séparation structure‑bruit.
Utilisation du service
Le Service est fourni en l’état, dans la limite des disponibilités techniques et des évolutions que nous décidons d’y apporter. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, sans obligation de maintenir une disponibilité continue. Vous devez donc éviter de dépendre exclusivement de Solunarex pour des activités critiques et conserver des solutions alternatives adaptées à vos contraintes.
Conditions d éligibilité
Le Service est destiné à des Utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat au sens du droit français. Si vous utilisez Solunarex pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à accepter ces conditions en son nom et à engager cette organisation dans le respect du cadre interne qui vous lie.
Le Service n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs sans supervision appropriée ni par des personnes agissant en violation de règles locales qui leur seraient applicables. Il vous appartient de vérifier que l’accès au site et l’usage de nos contenus sont autorisés dans votre juridiction et conformes à vos obligations réglementaires spécifiques.
Responsabilités de l utilisateur
L’utilisation de Solunarex suppose une collaboration lucide entre nos outils et vos propres processus. Les responsabilités ci‑dessous précisent ce que nous attendons de vous pour que le Service reste utilisé dans un cadre cohérent, prudent et conforme à la réglementation.
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Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des contenus et analyses fournis via le Service. Cela inclut les décisions que vous prenez, les rapports que vous produisez et la manière dont vous présentez nos résultats à vos propres interlocuteurs, internes ou externes, en tenant compte de vos obligations réglementaires.
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Vous devez vérifier que l’utilisation du Service est conforme aux règles qui vous sont applicables, notamment en matière d’information financière, de gouvernance interne, de protection des données et de confidentialité. Solunarex ne peut être tenu responsable si votre usage du Service contrevient à ces obligations ou aux politiques internes de votre organisation.
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Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous via le site. Vous devez également nous informer sans délai raisonnable de tout usage non autorisé de vos moyens d’accès ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance en lien avec le Service.
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Vous reconnaissez que les analyses de rendements produites via le Service sont sensibles aux données et aux paramètres choisis. Il vous appartient de documenter ces éléments, de conserver vos propres historiques et de ne pas présenter nos résultats comme des garanties de performance. Past performance doesn't guarantee future results et les marchés restent soumis à des aléas que nos modèles ne peuvent pas éliminer.
Usages interdits
Certaines utilisations du Service sont incompatibles avec notre approche méthodologique et avec le cadre légal applicable. La liste suivante précise, sans exhaustivité, les comportements que nous considérons comme interdits et susceptibles d’entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour collecter ou tenter de collecter des données sensibles ou confidentielles non sollicitées, notamment des informations relatives à des tiers qui n’ont pas consenti à cette transmission, ni pour contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle mis en place sur le site.
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Il est interdit d’utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, trompeurs ou contraires à l’ordre public. Vous ne devez pas non plus tenter d’extraire massivement les contenus du site, de reproduire systématiquement nos analyses de rendements à des fins de redistribution commerciale, ni de présenter nos résultats comme des recommandations personnalisées alors qu’ils ne sont fournis qu’à des fins informatives.
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Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour développer ou alimenter des systèmes destinés à contourner des obligations réglementaires, manipuler artificiellement des marchés ou construire des scénarios présentés comme sûrs ou garantis. Toute utilisation visant à faire croire que nos analyses offrent une trajectoire certaine pour un actif ou une stratégie serait contraire à ces conditions et à notre approche prudente.
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Il est interdit d’introduire sur le site des virus, chevaux de Troie, scripts malveillants ou tout autre code destiné à perturber le fonctionnement du Service, à compromettre la confidentialité des données ou à porter atteinte à l’intégrité des systèmes techniques utilisés par Solunarex ou par d’autres Utilisateurs, y compris via des tentatives d’accès non autorisé.
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Vous vous abstenez de contourner les limitations d’accès, d’utiliser des identités usurpées, de masquer artificiellement votre statut ou de recourir à des moyens automatisés disproportionnés pour interroger le Service. De telles pratiques peuvent entraîner une suspension immédiate de l’accès et, le cas échéant, des actions appropriées pour protéger nos droits et ceux des autres Utilisateurs.
Contenus fournis par l utilisateur
Certains espaces du Service peuvent vous permettre de soumettre des messages, descriptions de contexte ou autres contenus. Vous devez veiller à ne pas y inclure d’informations confidentielles non nécessaires, ni de données sensibles. Vous conservez vos droits sur ces contenus, mais vous accordez à Solunarex une licence limitée pour les utiliser aux seules fins de traitement de votre demande et d’amélioration du Service.
Droits sur les contenus fournis
En soumettant des contenus via le Service, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous autorisez Solunarex à stocker, analyser et, le cas échéant, reformuler ces contenus pour répondre à vos questions, tout en respectant le cadre décrit dans notre politique de confidentialité et sans en faire un usage commercial distinct sans votre accord.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur solunarex.sbs, y compris les textes, logos, graphiques, rapports, exemples de décomposition de rendements et méthodologies décrites, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, strictement pour vos besoins internes, sous réserve de ne pas reproduire, diffuser ou modifier ces contenus au‑delà de ce qui est autorisé par la loi ou par un accord écrit spécifique.
Données personnelles
L’utilisation du Service implique le traitement de certaines données vous concernant, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, consultez nos pages ou interagissez avec nos outils d’analyse de rendements. Ces traitements sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de poursuivre l’usage de Solunarex.
Consulter notre politique de confidentialitéAvertissements généraux
Nous construisons des modèles d’IA pour analyser les rendements, pas pour décider à votre place. Les sections suivantes précisent la portée de nos engagements, les limites d’usage de nos contenus et le rappel essentiel que Past performance doesn't guarantee future results, même lorsque certains signaux paraissent convaincants.
Mise en garde
Les informations et analyses fournies via le Service ont une finalité exclusivement informative et analytique. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée, ni une incitation à prendre une décision impliquant des ressources financières. Toute utilisation de nos contenus pour éclairer vos choix doit s’accompagner de vos propres vérifications et, le cas échéant, de conseils professionnels adaptés à votre situation spécifique.
Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la conception de nos modèles et à la rédaction de nos contenus, nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des décisions que vous prenez sur la base du Service. Les analyses fournies dépendent fortement des données, des paramètres et du contexte de marché. Elles ne constituent pas une garantie de résultat et doivent être combinées à d’autres sources d’information et de contrôle interne.
Indemnisation
En utilisant le Service, vous acceptez de dégager Solunarex, ses fondateurs, collaborateurs et partenaires de toute responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages ou coûts résultant d’un usage non conforme de nos contenus ou d’une violation des présentes conditions. Cela inclut, sans s’y limiter, les litiges liés à une interprétation erronée de nos analyses de rendements ou à une réutilisation de nos contenus en dehors du cadre autorisé.
Gestion des litiges
En cas de désaccord relatif à l’utilisation du Service, nous encourageons un échange direct et documenté avant toute escalade. Notre objectif est d’identifier rapidement l’origine du litige, qu’elle soit technique, méthodologique ou liée à une interprétation des présentes conditions, et d’examiner les solutions raisonnables possibles.
Règlement amiable
En cas de différend que nous ne parviendrions pas à résoudre à l’amiable, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des litiges avant toute action en justice. Cette étape vise à rechercher une solution proportionnée, en tenant compte de la nature analytique de nos services et des limites inhérentes à toute interprétation de rendements financiers.
Le recours à un mécanisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire n’exclut pas la possibilité de saisir ensuite les juridictions compétentes. Vous restez libre d’accepter ou de refuser toute proposition issue de ce processus, dans le respect des règles impératives du droit français et européen applicables aux consommateurs et aux professionnels.
Règlement en ligne des litiges
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez, en complément des voies de recours nationales, recourir à des dispositifs de règlement en ligne des litiges pour certains différends de consommation. Ces mécanismes ne remplacent pas vos droits d’accès aux tribunaux, mais offrent une option supplémentaire pour tenter de résoudre un litige sans procédure judiciaire formelle.
Voir nos autres informationsDroit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera appréciée à la lumière des règles applicables en France, notamment en matière de responsabilité civile, de protection des données et d’information des utilisateurs dans le domaine des services numériques.
Résiliation
Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès au Service en cas de violation manifeste des présentes conditions, de tentative de détournement de nos contenus ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité du site. Vous pouvez de votre côté cesser d’utiliser le Service à tout moment. La résiliation, quelle qu’en soit l’origine, n’efface pas les obligations nées avant cette date ni les dispositions qui, par nature, survivent à la fin de la relation contractuelle.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions générales afin de refléter l’évolution du Service, des contraintes techniques ou du cadre réglementaire. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions et à cesser d’utiliser le Service si vous n’acceptez pas les changements. La poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation de la version révisée.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur dans toute la mesure permise. Dans la mesure du possible, la clause concernée sera interprétée de manière à respecter l’intention initiale tout en demeurant conforme au droit applicable.
Intégralité de l accord
Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et notre clause de non‑responsabilité, constituent l’intégralité de l’accord entre Solunarex et l’Utilisateur concernant l’usage du Service. Elles remplacent tout échange antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet, sauf mention expresse contraire convenue par écrit entre les parties dans le respect du droit applicable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou à leur mise en œuvre dans le cadre de votre usage de Solunarex, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page de contact. Nous privilégions des réponses claires, centrées sur la méthodologie et le cadre légal, plutôt que sur des promesses de performance.
Email: content@solunarex.sbs
Téléphone: +33 (0)8 10-05-26-04
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d effet: 02 septembre 2026
Version: 1.0